Sujets de mémoire 2019/2020

Les femmes criminelles – BACONNAIS Anaïs
Les infractions commises en mer – BADRAN Lea
La qualité de partie à l’instruction – BOFFETY Adrien
Le couple en droit pénal – DAVID Louise
Violation du secret de l’enquête et de l’instruction – DELFINO Tristan
L’usurpation – DIGHIERO BRECHT Camille
La notion de délaissement (articles 223-3, 227-1 du Code pénal) – DOUEL–SHARSHAR Leïla
Consentement de la victime et atteinte à la liberté sexuelle – FRANCOZ Mélodine
Alternatives aux poursuites et droits de la défense – GEOFFROY Capucine
Les mineurs non-accompagnés en droit pénal – GIBAULT Emma
Responsabilité pénale et robotique – GRAFFIN Solène
L’efficacité de la loi pénale : le cas de la pénalisation du client de prostitué(e ) – JASPARD Nolwenn
John Rawls et le droit pénal – LE MARC’HADOUR Jeanne
Droit pénal et fin de vie – LE NAOUR Manon
L’assimilation en droit pénal – LEIMDORFER Ariane
Les infractions attitrées – LIEVEN Claire
Apologie et provocation à commettre une infraction – LOMBARD Jeanne
Le droit pénal au soutien de la lutte contre la pollution – MAHLER Camille
Secret professionnel ou non-dénonciation d’infractions commises sur mineurs – MUR Adrien
La falsification de médicament – PETRILLO Réan
La réinsertion du mineur par la peine – PORTIER Lucie
L’abus de faiblesse dans le Code pénal et le Code de la consommation – PUZIN Pauline
La doctrine pénale allemande et le national-socialisme – SCHWEIZER Alexandra
L’écocide – SERON Hélèna

Sujets de mémoire 2018/2019

La protection pénale de l’image des personnes et les médias – Carla BINANTI
La dépendance du Ministère public – Amaury BOUSQUET
L’article 66 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel – Marla BOYD
L’adaptation de la procédure pénale au droit de l’union européenne – Romain CANIVET
Les dénonciations – Camille CHABOT
Les agressions sexuelles en droit français et droit anglais – Inès CHOUAIEB
La notion de perquisition – Marc DARWICHE
L’enregistrement audio-visuel des auditions et interrogatoires – Nolwenn DELAYE
Droit pénal et article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Ophélie DESGARDINS
L’exécution des peines en droit pénal des mineurs – Marion FLEURETTE
L’image pornographique du mineur – Louise GERARD
La coopération policière dans le cadre d’Europol – Aliénor GODEFROID
L’interception des communications de l’avocat – Johanna GOUHIER
La prévisibilité du droit pénal et la Convention EDH – Felix HENNICO
La circonstance aggravante de racisme dans le code pénal – Nour KSANTINI
Les limites à l’obligation de motivation des peines en matière correctionnelle – Claire LIBERGE
La notion de terrorisme dans le code pénal – Céline PENANT
L’adaptation du droit pénal au Statut de la Cour pénale internationale – Laura RUSTIQUE
Le viol de guerre – Juliette VANDEST
Les peines automatiques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel – Jules VERGONJEANNE
Le préjudice des victimes d’abus de marché – Thomas XHELO

Sujets de mémoire 2017/2018

La diffusion par les médias d’informations relevant de la procédure pénale – Audrey AGUILLON
Le principe de légalité en droit pénal international – Romane CODOU
Aiguillage et traitement des auteurs d’infractions sexuelles – Amélie COSTE
L’invisibilité des infractions sexuelles – Aliénor DARRIGO
Le délit de favoritisme – Bastien DESJARDINS
L’immeuble en droit pénal – Edouard DELATTRE
Les immunités en droit pénal international – Antoine DUCHENE
L’influence du Conseil constitutionnel sur les lois antiterroristes – Charlotte DUVAL
Violences et menaces – Lucie HAMARD
L’intégration de l’état d’urgence dans le droit commun – Talal HASSAN ALHAJJ
Le non avenu – Amel JAKUPOVIC
L’apologie et la liberté d’expression – Reine KASSAB
La notion d’exploitation dans le Code pénal – Sarah LAFORGUE
Les violences contre les personnes dépositaires de l’autorité publique – Soazig LE SEYEC
Le concours idéal en matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants – Alice MANCHON
Le droit pénal des mineurs – Juliette PLAGNES
La confiscation du produit de l’infraction – Juliette REMOND
Le consentement en matière d’infractions sexuelles – Paola SARDI-ANTASAN
L’attribution personnelle de la responsabilité pénale en matière de crimes internationaux – Thomas SCHNEIDER
La motivation des peines d’emprisonnement ferme – Margot SEGUINET

Sujets de mémoire 2016/2017

La coopération des Etats avec la Cour Pénale internationale – Sarah-Léontine ALLARD
Le viol au sein de la famille – Théo BEDDOCK
La notion de torture dans le code pénal – Manon BENON
Le traitement judiciaire des violences conjugales – Coralie BIENFAIT
La notion de terrorisme dans le code pénal – Yumnia BOUHAIRIE
Troubles psychologiques et dangerosité – Shanelle CHERAUD
Qu’est-ce qu’une bonne peine? Ludivine CHOISELAT
La protection des lanceurs d’alerte depuis la loi Sapin II – Fanny Couppé
La protection pénale des animaux – Sophie DE LUIS
La répression pénale des abus de marché – Dylan DELIGNY
Association de malfaiteurs et bande organisée – Hassan HAMADE
Le détournement en droit pénal – Cécile JEFFREDO
Les conditions du recours légitime à la violence par la police nationale – Matthieu LAFORET
La notion de délaissement en droit pénal – Charlotte MARTIN
Consensualisme et et mesures alternatives à l’incarcération -Maryne MPUTUCOBBAUT
Les poursuites pénales contre les djihadistes – Pierre-Alexandre NARCY
Le délit de négationnisme – Elsa PINCET
Le principe ne bis in idem dans l’Union européenne – Amélia PRELOT
Les infractions de prévention et la lutte contre le terrorisme – Marie QUESNEL
La spécificité de la répression des crimes de guerre – Norhane SAMY
Répression du terrorisme et marchés financiers – Laura SARKECHIK
L’enquête de la Cour pénale internationale : le Procureur, les juges et les Etats – Benjamin TROUILLE

Sujets de mémoire 2015/2016

La géolocalisation – Anaïs BARBIER
La pénalisation de la pollution maritime par hydrocarbures en droit français – Alice BIALE-CARLE
L’audition libre – Claire BITAN
La parole de l’enfant – Marie BLONDEAUX
L’hypothèse chevaleresque – Chloé BONNOUVRIER
L’appropriation illicite d’une information – Missiva CHERMAK-FELONNEAU
La résistance à l’oppression et le droit pénal – Nicolas CLOT
Les mutilations sexuelles à motivation religieuse et le droit pénal – Manon CONAN
La chambre criminelle et la QPC – Emma ELIAKIM
L’infraction formelle – Simon HUSSER
La notion d’agression sexuelle – Camille JULLA-MARCY
Les présomptions de culpabilité – Mariane KHATER
L’application du droit pénal au terroriste djihadiste – Audrey LACOUR
L’école de Cold case – Léa MARTINEAU
L’impunité pénale en raison du principe de liberté de la défense – Constance MONTANE DE LA ROQUE
Crime et religion – Nicolas PALLIX
Les mesures de sûreté – Zélie PAUL-HAZARD
Le mobile – Solène POIREL
L’image de violences et le droit pénal – Yann ROUSSY
La présomption d’innocence – étude de droit franco-roumain – Claudia TRIF
La sortie de prison – Fabien VANDORME
La subsidiarité en procédure pénale – Manuel YASMINEH

Sujets de mémoire 2013/2014

Le témoin assisté – Lara AMIOT
Mafia et démocratie – Benjamin BOHBOT
La place de la dangerosité en droit pénal – Margot CHAVANNES
Les débats d’intérêt général et le droit de la presse – Hugo CHEVRY
Les BACRIM – Floriane COLIN
La minorité face à la cybercriminalité – Sara DA SILVA LOPES
La lutte contre le terrorisme, des réponses du droit – Lucie DEBEAUSSE
La probation – Hélène DEMAY
L’autorité et le droit pénal – Oriane d’HINNIN
Les imperfections des infractions sexuelles – Jeanne DOUJON
L’hybridation criminelle – Marc-Antoine FIOC
L’âge en droit pénal spécial – Manon FRAYSSE
L’oubli, un droit en repli? – Muriel GASPARD
L’expertise judiciaire – Hélène LAVEDRINE
La criminalité en France aujourd’hui – Clothilde LERAY
Image et protection pénale de la personne – Maxime LOUVET
Publicité et Justice pénale – Olga MARTIN
Le trafic en droit pénal – Anaïs MERCURIAU
Les appropriations frauduleuses commises par le salarié – Marie NICOLAS
La preuve par procès-verbal – Agnès RADIX
La protection des mineurs par le droit pénal – Héléna ROMBAUT
Les services des renseignements et des libertés fondamentales – Anne-Sophie SIMON